Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service CALYO, plateforme en ligne (SaaS) destinée aux professionnels installateurs photovoltaïques, éditée par CALYO. CALYO fournit des outils de calepinage, de dimensionnement, de génération d'études et de dossiers administratifs.

2. Abonnement et tarifs

L'accès est proposé sous forme d'abonnement mensuel, sans engagement, selon les formules : 1 accès — 50 €/mois, 2 accès — 75 €/mois, 3 accès — 100 €/mois (prix indicatifs, hors taxes le cas échéant). Le nombre d'« accès » correspond au nombre d'utilisateurs autorisés au sein de la société abonnée.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire. Une facture est émise à chaque échéance.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

5. Utilisation et sécurité des accès

Chaque accès est strictement personnel. Le partage d'un identifiant entre plusieurs personnes est interdit et peut entraîner la suspension du compte. Des mécanismes de contrôle (session unique, détection de connexions incohérentes) sont mis en œuvre à cette fin.

6. Disponibilité et responsabilité

CALYO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les études et documents générés sont fournis à titre d'aide ; il appartient au client professionnel de vérifier leur exactitude avant tout usage commercial ou dépôt officiel.

7. Données

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Nancy.

Éditeur : CALYO, SIRET 102 662 665 00011, 18 Lot de la Grande Fontaine, 54385 Domèvre-en-Haye.